Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1982 REMUNERATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1982
Publié le17 avril 1982
PublicationJORF du 17 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000317139
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 juillet 1973 · application
Arrêté du 23 juillet 1973 · modifie