Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1984 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1987
Publié le9 avril 1987
PublicationJORF du 9 avril 1987
NORINTB8700109A
IdentifiantJORFTEXT000000500250
RéférenceArrêté du 18 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1984 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 9 avril 1987, NOR INTB8700109ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 juillet 1973 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).