Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1987 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1988
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORINTB890006A
IdentifiantJORFTEXT000000864498
RéférenceArrêté du 29 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1987 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 12 janvier 1989, NOR INTB890006ALégifrance →

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Arrêté du 18 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).