Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 23-07-1973 FIXANT LES DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION (NIVEAU HIERARCHIQUE MAXIMUM DES AGENTS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE PRIME DE FONCTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1980
Publié le25 janvier 1980
PublicationJORF du 25 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835930
RéférenceArrêté du 15 janvier 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 23-07-1973 FIXANT LES DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION (NIVEAU HIERARCHIQUE MAXIMUM DES AGENTS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE PRIME DE FONCTIONS), JO du 25 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 juillet 1973 · modifie
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