Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1980 LA PRIME PROVISOIRE PREVUE A L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 23-07-1973 FIXANT LES DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION PEUT EVENTUELLEMENT S'AJOUTER A LA PRIME DE FONCTION POUR LES AGENTS RECRUTES AVANT LE 31-12-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1980
Publié le25 janvier 1980
PublicationJORF du 25 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285479
RéférenceArrêté du 15 janvier 1980 LA PRIME PROVISOIRE PREVUE A L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 23-07-1973 FIXANT LES DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION PEUT EVENTUELLEMENT S'AJOUTER A LA PRIME DE FONCTION POUR LES AGENTS RECRUTES AVANT LE 31-12-1980, JO du 25 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 23 juillet 1973 · modifie
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