Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1981 RELATIF AUX DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492386
RéférenceArrêté du 4 mai 1981 RELATIF AUX DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 19 mai 1981Légifrance →

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Arrêté du 23 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).