Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1961 FIXANT PAR APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 60928 DU 31-08-1960 LES MODALITES D'OBTENTION DES CERTIFICATS ET BREVETS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MECANOGRAPHE SUR MACHINES A CARTE PERFOREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1961
Publié le9 novembre 1961
PublicationJORF du 9 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000262105
RéférenceArrêté du 3 novembre 1961 FIXANT PAR APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 60928 DU 31-08-1960 LES MODALITES D'OBTENTION DES CERTIFICATS ET BREVETS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MECANOGRAPHE SUR MACHINES A CARTE PERFOREES, JO du 9 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-928 du 31 août 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 janvier 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).