Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1964 MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DE L'ARRETE DU 03-11-1961 : CERTIFICATS ET BREVETS D'APTITUDE, COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN (MECANOGRAPHES SUR CARTES PERFOREES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1964
Publié le15 janvier 1964
PublicationJORF du 15 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000660682
RéférenceArrêté du 9 janvier 1964 MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DE L'ARRETE DU 03-11-1961 : CERTIFICATS ET BREVETS D'APTITUDE, COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN (MECANOGRAPHES SUR CARTES PERFOREES), JO du 15 janvier 1964Légifrance →

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Arrêté du 3 novembre 1961 · modifie
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