Journal officiel · Décret
Décret n°50-1280 du 6 octobre 1950 PERSONNELS MECANOGRAPHES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1950
Publié le18 octobre 1950
PublicationJORF du 18 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489047
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Cité par 5 textes
Décret n°51-1310 du 14 novembre 1951 · application
Décret n°52-783 du 1 juillet 1952 · application
Décret n°52-845 du 17 juillet 1952 · application
Décret n°55-1445 du 4 novembre 1955 · application
Décret n°60-928 du 31 août 1960 · modifie