Journal officiel · Décret

Décret n°52-783 du 1 juillet 1952 CREATION D'UN CADRE DE MECANOGRAPHES TITULAIRES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES PAR SUPPRESSION D'EMPLOIS. (D. 501280 DU 06-10-1950)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1952
Publié le5 juillet 1952
PublicationJORF du 5 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000325139
RéférenceDécret n°52-783 du 1 juillet 1952 CREATION D'UN CADRE DE MECANOGRAPHES TITULAIRES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES PAR SUPPRESSION D'EMPLOIS. (D. 501280 DU 06-10-1950), JO du 5 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1280 du 6 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).