Journal officiel · Décret

Décret n°55-1445 du 4 novembre 1955 APPLICATION DU DECRET 501280 DU 06-10-1950 AU PERSONNEL DES ATELIERS MECANOGRAPHIQUES DES PREFECTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1955
Publié le9 novembre 1955
PublicationJORF du 9 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302444
RéférenceDécret n°55-1445 du 4 novembre 1955 APPLICATION DU DECRET 501280 DU 06-10-1950 AU PERSONNEL DES ATELIERS MECANOGRAPHIQUES DES PREFECTURES, JO du 9 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1280 du 6 octobre 1950 · application
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