Journal officiel · Décret

Décret n°52-845 du 17 juillet 1952 ORGANISANT AU SEIN DE L'ADMINISTRATION DE LA RTF, UN CORPS DE MECANOGRAPHES TITULAIRES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES EN APPLICATION DU D. 501280 DU 06-10-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1952
Publié le20 juillet 1952
PublicationJORF du 20 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000325144
RéférenceDécret n°52-845 du 17 juillet 1952 ORGANISANT AU SEIN DE L'ADMINISTRATION DE LA RTF, UN CORPS DE MECANOGRAPHES TITULAIRES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES EN APPLICATION DU D. 501280 DU 06-10-1950, JO du 20 juillet 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1280 du 6 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).