Journal officiel · Décret

Décret n°51-1310 du 14 novembre 1951 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME MENSUELLE DE RENDEMENT AUX PERSONNELS MECANOGRAPHES TITULAIRES TRAVAILLANT SUR MACHINES A CARTES PERFOREES ET REGIS PAR LE DECRET 501280 DU 06-10-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1951
Publié le17 novembre 1951
PublicationJORF du 17 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000490818
RéférenceDécret n°51-1310 du 14 novembre 1951 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME MENSUELLE DE RENDEMENT AUX PERSONNELS MECANOGRAPHES TITULAIRES TRAVAILLANT SUR MACHINES A CARTES PERFOREES ET REGIS PAR LE DECRET 501280 DU 06-10-1950, JO du 17 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 47-1475 du 9 août 1947 · modifie
Décret n° 47-1474 du 9 août 1947 · modifie
Décret n°50-1280 du 6 octobre 1950 · application
Cité par 2 textes
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).