Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1475 du 9 août 1947 portant attribution d'une prime de technicité et de rendement aux employés auxiliaires des ateliers mécanographiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1947
Publié le12 août 1947
PublicationJORF du 12 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000300152
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-1567 du 13 juillet 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°49-22 du 4 janvier 1949 · modifie
Décret n°51-1310 du 14 novembre 1951 · modifie