Journal officiel · Décret
Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1971
NatureDécret
Signé le29 avril 1971
Publié le8 mai 1971
PublicationJORF du 8 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000331627
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Décret n°51-1310 du 14 novembre 1951 · modifie
Décret n°57-849 du 30 juillet 1957 · modifie
Décret n°62-226 du 27 février 1962 · modifie
Décret n°62-1085 du 14 septembre 1962 · modifie
Décret n°71-342 du 29 avril 1971 · application
Cité par 48 textes
Décret n°73-948 du 20 septembre 1973 · modifie
Décret n°75-33 du 13 janvier 1975 · modifie
Décret n°76-1169 du 15 décembre 1976 · modifie
Décret n°79-1063 du 5 décembre 1979 · modifie
Décret n°80-948 du 28 novembre 1980 · modifie
Décret n°82-169 du 15 février 1982 · modifie
du 21 janvier 1983 · modifie
Décret n°84-54 du 25 janvier 1984 · modifie
Décret n°85-1259 du 27 novembre 1985 · modifie
Décret n°88-157 du 16 février 1988 · modifie
Décret n°88-157 du 16 février 1988 · txt associe
Décret n°89-558 du 11 août 1989 · modifie
Décret n°89-558 du 11 août 1989 · txt source
ARRETE · application
Décret2000-942 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.