Journal officiel · Décret

Décret n°73-948 du 20 septembre 1973 MODIFIANT LE DECRET 71343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1973
Publié le9 octobre 1973
PublicationJORF du 9 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000328636
RéférenceDécret n°73-948 du 20 septembre 1973 MODIFIANT LE DECRET 71343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 9 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 10 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).