Journal officiel · Décret

Décret n°62-226 du 27 février 1962 RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS MECANOGRAPHES TITULAIRES TRAVAILLANT SUR MACHINE A CARTE PERFOREES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1962
Publié le3 mars 1962
PublicationJORF du 3 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000677969
RéférenceDécret n°62-226 du 27 février 1962 RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS MECANOGRAPHES TITULAIRES TRAVAILLANT SUR MACHINE A CARTE PERFOREES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 3 mars 1962Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°63-634 du 2 juillet 1963 · modifie
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).