Journal officiel · Décret

Décret n°63-634 du 2 juillet 1963 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 62226 DU 27-02-1962 : INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS MECANOGRAPHES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1963
Publié le4 juillet 1963
PublicationJORF du 4 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329793
RéférenceDécret n°63-634 du 2 juillet 1963 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 62226 DU 27-02-1962 : INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS MECANOGRAPHES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 4 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-226 du 27 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).