Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement automatisé de l'information ;
Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects,
Arrêtent :
La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :
Le concours externe d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient : 2) : questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2 (durée : 1 heure ; coefficient : 3) : questionnaire à choix multiple portant sur l'aéronautique. Toute note inférieure à 8/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient : 4) : analyse d'un ou plusieurs documents en langue française et/ou anglaise portant sur un événement aérien. L'analyse sera rédigée en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'inspecteur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 40 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et ses aptitudes notamment managériales à exercer les fonctions d'inspecteur dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion ».
La capacité du candidat à s'exprimer en langue anglaise sera évaluée.
L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 5 minutes au plus.
Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site Internet du ministère chargé des douanes et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 40 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient : 5) : préparation d'un vol en qualité de pilote et exercices en vol aux commandes d'un avion. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours interne d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient : 2) : questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2 (durée : 1 heure ; coefficient : 3) : questionnaire à choix multiple portant sur l'aéronautique. Toute note inférieure à 8/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient : 4) : analyse d'un ou plusieurs documents en langue française et/ou anglaise portant sur un événement aérien. L'analyse sera rédigée en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'inspecteur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 40 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat notamment managériales ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 8 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. La capacité du candidat à s'exprimer en langue anglaise sera évaluée.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 40 minutes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site Internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient : 5) : préparation d'un vol en qualité de pilote et exercices en vol aux commandes d'un avion. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours externe d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient : 2) : questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2 (durée : 1 heure ; coefficient : 3) : questionnaire à choix multiple portant sur l'aéronautique. Toute note inférieure à 8/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient : 4) : analyse d'un ou plusieurs documents en langue française et/ou anglaise portant sur un événement aérien. L'analyse sera rédigée en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'inspecteur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 40 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat ses aptitudes notamment managériales à exercer les fonctions d'inspecteur dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère ».
La capacité du candidat à s'exprimer en langue anglaise sera évaluée.
L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 5 minutes au plus.
Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site Internet du ministère chargé des douanes et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 40 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient : 5) : préparation d'un vol en qualité de pilote et exercices en vol aux commandes d'un avion. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours interne d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient : 2) : questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2 (durée : 1 heure ; coefficient : 3) : questionnaire à choix multiple portant sur l'aéronautique. Toute note inférieure à 8/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient : 4) : analyse d'un ou plusieurs documents en langue française et/ou anglaise portant sur un événement aérien. L'analyse sera rédigée en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'inspecteur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 40 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes notamment managériales du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 8 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. La capacité du candidat à s'exprimer en langue anglaise sera évaluée.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 40 minutes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site Internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient : 5) : préparation d'un vol en qualité de pilote et exercices en vol aux commandes d'un hélicoptère. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours externe d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité « maintenance automobile » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient : 4) : questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient : 5) : réponse à des cas pratiques et résolution d'exercices portant sur des connaissances techniques automobiles et de gestion logistique.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'inspecteur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « maintenance automobile ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur dans la spécialité « maintenance automobile ».
L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 5 minutes au plus.
Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site Internet du ministère chargé des douanes et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Epreuve n° 2 (durée : 15 minutes - sans préparation - coefficient : 3) : interrogation orale sur la réglementation et l'exécution de la dépense publique.
Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours interne d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité « maintenance automobile » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient : 4) : questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient : 5) : réponse à des cas pratiques et résolution d'exercices portant sur des connaissances techniques automobiles et de gestion logistique.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'inspecteur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « maintenance automobile ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 8 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site Internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
Epreuve n° 2 (durée : 15 minutes - sans préparation - coefficient : 3) : interrogation orale sur la réglementation et l'exécution de la dépense publique.
Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le concours externe d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité « maintenance navale » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient : 4) : questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient : 6) : expertise et résolution d'un cas pratique portant sur des connaissances de mécanique et d'électrotechnique navales et faisant appel à des aptitudes managériales.
Le cas pratique peut être accompagné d'un support documentaire rédigé en français et/ou en anglais.
La réponse au cas pratique sera rédigée en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'inspecteur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « maintenance navale ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur dans la spécialité « maintenance navale ».
L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 5 minutes au plus.
Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site Internet du ministère chargé des douanes et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Epreuve n° 2 (durée : 1 heure 30 minutes ; coefficient : 5) : exercices pratiques de maintenance navale en mécanique et électrotechnique.
Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours interne d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité « maintenance navale » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient : 4) : questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient : 6) : expertise et résolution d'un cas pratique portant sur des connaissances de mécanique et d'électrotechnique navales et faisant appel à des aptitudes managériales.
Le cas pratique peut être accompagné d'un support documentaire rédigé en français et/ou en anglais.
La réponse au cas pratique sera rédigée en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :
- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'inspecteur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « maintenance navale ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
- un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 8 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site Internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
Epreuve n° 2 (durée : 1 heure 30 minutes ; coefficient : 5) : exercices pratiques de maintenance navale en mécanique et électrotechnique.
Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.
Le concours externe d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 comporte, au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - A partir d'un dossier relatif à des questions d'actualité, rédaction d'une note de synthèse visant à apprécier les capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse du candidat (durée : 3 heures ; coefficient : 3).
Le dossier ne peut excéder 15 pages.
Epreuve n° 2. - Epreuve « technologie des systèmes d'information » à partir d'un système d'exploitation, à choisir parmi la liste fixée par arrêté du ministre intéressé et publiée six mois au moins avant la date de début des épreuves (durée : 5 heures ; coefficient : 5)
Cette épreuve comprend 2 modules :
1. « Questions de connaissances techniques et informatiques générales »
2. Option a) « Etude de cas liée au domaine logiciels »
Option b) « Etude de cas liée au domaine infrastructures ».
Le candidat choisit l'option le jour de l'épreuve.
Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions d'inspecteur, à partir, notamment, d'un curriculum vitae transmis par ce dernier (durée : 30 minutes ; coefficient : 5).
Les candidats admissibles adressent leur curriculum vitae à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
L'entretien débute par une présentation par le candidat, durant 5 minutes de son parcours.
Il se poursuit par un échange avec le jury notamment sur sa connaissance de l'environnement du ministère et de la direction générale des douanes et droits indirects.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
Epreuve n° 2. - Interrogation portant sur l'informatique en fonction de l'option « domaine logiciels »ou « domaine infrastructures » choisie lors de l'inscription (préparation : 15 minutes ; exposé et questions : 30 minutes ; coefficient : 3).
L'épreuve se compose de 2 parties :
- exposé sur 1 sujet parmi 2 tirés au sort par le candidat, pendant une durée de 5 minutes ;
- échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant 25 minutes.
Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3.- Traduction et réponse à des questions portant sur un texte en anglais issu d'une revue ou d'une documentation informatique (durée : 2 heures ; coefficient : 1).
Cette épreuve ne comporte pas de note éliminatoire.
Le programme de l'épreuve d'admissibilité n° 2 ainsi que celui de l'épreuve d'admission n° 2 sont précisés en annexe.
Le concours interne d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 comporte, au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1. - A partir d'un dossier à caractère administratif, rédaction d'une note de synthèse et/ou note de proposition visant à apprécier les capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse du candidat (durée : trois heures ; coefficient : 3).
Le dossier ne peut excéder 15 pages.
Epreuve n° 2. - Epreuve « technologie des systèmes d'information » à partir d'un système d'exploitation, à choisir parmi la liste fixée par arrêté du ministre intéressé et publiée six mois au moins avant la date de début des épreuves (durée : cinq heures ; coefficient : 5).
Cette épreuve comprend 2 modules :
1.« Questions de connaissances techniques et informatiques générales »
2. Option a) « Etude de cas liée au domaine logiciels »
Option b) « Etude de cas liée au domaine infrastructures1».
Le candidat choisit l'option le jour de l'épreuve.
Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1. - Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : 30 minutes ; coefficient : 5).
Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de huit minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site Internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
En vue de l'épreuve, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
Epreuve n° 2. - Interrogation portant sur l'informatique en fonction de l'option « domaine logiciels » ou « domaine infrastructures » choisie lors de l'inscription (préparation : 15 minutes ; exposé et questions : 30 minutes ; coefficient : 3).
L'épreuve se compose de 2 parties :
- exposé sur 1 sujet parmi 2 tirés au sort par le candidat, pendant une durée de 5 minutes ;
- échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant 25 minutes.
Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3. - Traduction et réponse à des questions portant sur un texte en anglais issu d'une revue ou d'une documentation informatique (durée : 2 heures ; coefficient : 1).
Cette épreuve ne comporte pas de note éliminatoire.
Le programme de l'épreuve d'admissibilité n° 2 ainsi que celui de l'épreuve d'admission n° 2 sont précisés en annexe.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2022.
Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNES ET INTERNES OUVERTS PAR SPÉCIALITÉ POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'AVION » CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
Epreuve d'admissibilité n° 1 : 1. Géographie des flux dans le monde Les frontières dans le monde aujourd'hui Les niveaux et rythmes de développement (pôles de développement, réseaux d'échanges) Les théories économiques Les acteurs publics et privés Les voies de communication et les moyens de transport Les flux de personnes, de marchandises et de capitaux. 2. Droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire La citoyenneté Les droits et devoirs du citoyen Le service public Droit de la fonction publique. 3. Missions et l'organisation de la DGDDI Les grandes missions de la douane : mission économique, mission de protection et mission fiscale L'organisation générale des services L'action des services de la branche des opérations commerciales et d'administration générale et de la branche de la surveillance Notions sur les pouvoirs des agents des douanes. 4. Raisonnement logique et raisonnement mécanique : pas de programme. Epreuves d'admissibilité n° 2 et n° 3 : Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne Connaissance générale de l'aéronef, cellule/systèmes/motorisation, Connaissance générale de l'aéronef, instruments, Masse et centrage, Performance, Préparation et surveillance du vol, Performance humaine, Météorologie, Navigation générale, Radioguidage, Procédures opérationnelles, Principes du vol, Communications en VFR, Communications en IFR. Epreuve d'admission n° 1 : pas de programme Epreuve d'admission n° 2 : Programme des épreuves d'admissibilité n° 2 et n° 3 complété des éléments suivants : Liaison en IFR (Instrument Flying Rules : règles du vol aux instruments) entre deux aérodromes équipés. Recherche en VFR (Visual Flying Rules : règles du vol à vue) d'un terrain secondaire ou privé dans le cadre des missions de recherche ou de surveillance dévolues à l'administration des douanes. Travail en basse altitude dans le cadre des missions de surveillance de la DGDDI. Epreuve d'admission n° 3 : La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (NOR : FCPD1519270A).
SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'HÉLICOPTÈRE » CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
Epreuve d'admissibilité n° 1 : 1. Géographie des flux dans le monde Les frontières dans le monde aujourd'hui Les niveaux et rythmes de développement (pôles de développement, réseaux d'échanges) Les théories économiques Les acteurs publics et privés Les voies de communication et les moyens de transport Les flux de personnes, de marchandises et de capitaux. 2. Droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire La citoyenneté Les droits et devoirs du citoyen Le service public Droit de la fonction publique 3. Missions et l'organisation de la DGDDI Les grandes missions de la douane : mission économique, mission de protection et mission fiscale L'organisation générale des services L'action des services de la branche des opérations commerciales et d'administration générale et de la branche de la surveillance Notions sur les pouvoirs des agents des douanes 4. Raisonnement logique et raisonnement mécanique : pas de programme Epreuves d'admissibilité n° 2 et n° 3 : Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne Connaissance générale de l'aéronef, cellule/systèmes/motorisation, Connaissance générale de l'aéronef, instruments, Masse et centrage, Performance, Préparation et surveillance du vol, Performance humaine, Météorologie, Navigation générale, Radioguidage, Procédures opérationnelles, Principes du vol, Communications en VFR, Communications en IFR. Epreuve d'admission n° 1 : pas de programme Epreuve d'admission n° 2 : Programme des épreuves d'admissibilité n° 2 et n° 3 complété des éléments suivants : Liaison en IFR (Instrument Flying Rules : règles du vol aux instruments) entre deux aérodromes équipés. Recherche en VFR (Visual Flying Rules : règles du vol à vue) d'un terrain secondaire ou privé dans le cadre des missions de recherche ou de surveillance dévolues à l'administration des douanes. Travail en basse altitude dans le cadre des missions de surveillance de la DGDDI. Epreuve d'admission n° 3 : La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (NOR : FCPD1519270A).
SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE » CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
Epreuve d'admissibilité n° 1 : 1. Géographie des flux dans le monde Les frontières dans le monde aujourd'hui Les niveaux et rythmes de développement (pôles de développement, réseaux d'échanges) Les théories économiques Les acteurs publics et privés. Les voies de communication et les moyens de transport Les flux de personnes, de marchandises et de capitaux. 2. Droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire La citoyenneté Les droits et devoirs du citoyen Le service public Droit de la fonction publique. 3. Missions et l'organisation de la DGDDI Les grandes missions de la douane : mission économique, mission de protection et mission fiscale L'organisation générale des services L'action des services de la branche des opérations commerciales et d'administration générale et de la branche de la surveillance Notions sur les pouvoirs des agents des douanes. 4. Raisonnement logique et raisonnement mécanique : pas de programme. Epreuve d'admissibilité n° 2 : Moteurs à combustion interne : Généralités : principes, types. L'équilibre thermique, le refroidissement, le rendement thermique. La classification géométrique selon le nombre de cylindres. Les cycles théoriques de fonctionnement à 2 et à 4 temps, essence et diesel : -les inconvénients et les remèdes ; le diagramme pression volume L'électronique moteur : allumage et injection électroniques, les systèmes associés, les évolutions technologiques, description, stratégie et terminologie. Les mélanges explosifs : les combustibles, les carburants, les comburants La suralimentation : les turbos et leurs principes de fonctionnement La lubrification des moteurs : les lubrifiants, les additifs Les techniques antipollution (objectifs, méthodes, principe généraux, facteurs de pollution, système de dépollution, rôle des composants et description, méthode et technique de contrôle, d'analyse et de recherche, catalyseur) Les véhicules électriques : Généralités Habilitations nécessaires dans le cadre de la maintenance Autres organes d'un véhicule automobile : La structure d'un véhicule automobile. Les organes d'un véhicule automobile. La transmission de la puissance sur un véhicule automobile La climatisation et la ventilation d'un véhicule automobile La suspension : généralités, pilotage, différents systèmes La direction assistée Le freinage : ABS ESP, capteurs et électronique associées Les pneumatiques : identification, réglementation, normes La batterie : Caractéristiques générales : puissance de démarrage, capacité, énergie électrique, force électromotrice Eléments constitutifs de la batterie Fonctionnement interne et cycle théorique des réactions chimiques Phénomènes d'usure des batteries Le circuit de charge avec alternateur : Fonction globale et schéma de principe du circuit de charge Principe électromécanique utilisé par l'alternateur Le démarrage des moteurs : Le système Start and Stop Electricité et électronique automobile Le multiplexage Lois et notions fondamentales ; loi d'Ohm et loi de Joule ; Calcul de résistances, d'intensités et de puissances. Résolutions de circuits simples Production de l'énergie électrique L'électronique moteur : allumage et injection électroniques, les systèmes associés, les évolutions technologiques, description, stratégie et terminologie Réglementations applicables à l'automobile Les réglementations appliquées au regard du code de la route Les règles concernant les véhicules et les conducteurs Les contrôles techniques automobiles : Réglementation applicable Périodicité Les organes contrôlés Les organes soumis à contre-visite Les sanctions encourues en cas de non présentation du véhicule Hygiène et sécurité : Règles générales d'hygiène Circulation et état des sols ; incendie, explosion et lutte contre le feu, installations et matériels électriques, bruit, produits toxiques et dangereux Recyclage des déchets divers ou souillés Réglementation : Contrôle du matériel (levage, mesure, électroportatif, etc.) Habilitation (travail en hauteur, électrique, électrique véhicule, etc.) Outils et outillage Machines et appareils spéciaux : Protection des opérateurs sur machine, machines outils ; machines et appareils spéciaux ; bancs d'essais ; meules et machines à meuler ; circuit d'air comprimé, compresseur et soufflette Questions faisant appel à des connaissances en gestion logistique Gestion et organisation des ateliers (maintenance automobile) L'expertise automobile Management. Droit professionnel en automobile Qualité et Sécurité Réglementations en matière environnementale Epreuve d'admission n° 1 : pas de programme Epreuve d'admission n° 2 : 1. Les grands principes budgétaires
- la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 - les principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité, équilibre, performance - les principes fondamentaux de la comptabilité publique : ordonnateurs et comptables, responsabilité, unité de caisse
2. Processus et acteurs des finances publiques :
- les administrations financières - les gestionnaires - les contrôles internes et externes des finances de l'Etat : les contrôles administratifs et juridictionnels
3. La dépense publique La nomenclature budgétaire par destination (missions, programmes, actions) et par nature (titres) La portée de l'autorisation budgétaire : globalisation et fongibilité asymétrique, autorisations d'engagement, crédits de paiement, plafonds d'emploi Les responsables de programme, dialogue de gestion et budgets opérationnels de programme Les phases de la dépense publique 4. Les principes de la commande publique : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures 5. Notions générales sur les comptabilités de l'Etat (comptabilité budgétaire et générale ; analyse des coûts ; composition et valorisation du patrimoine de l'Etat) Epreuve d'admission n° 3 : La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (NOR : FCPD1519270A).
SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE » CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
Epreuve d'admissibilité n° 1 : 1. Géographie des flux dans le monde Les frontières dans le monde aujourd'hui Les niveaux et rythmes de développement (pôles de développement, réseaux d'échanges) Les théories économiques Les acteurs publics et privés Les voies de communication et les moyens de transport Les flux de personnes, de marchandises et de capitaux. 2. Droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire La citoyenneté Les droits et devoirs du citoyen Le service public Droit de la fonction publique. 3. Missions et l'organisation de la DGDDI Les grandes missions de la douane : mission économique, mission de protection et mission fiscale L'organisation générale des services L'action des services de la branche des opérations commerciales et d'administration générale et de la branche de la surveillance, Notions sur les pouvoirs des agents des douanes. 4. Raisonnement logique et raisonnement mécanique : pas de programme. Epreuves d'admissibilité n° 2 et d'admission n° 2 : 1. Moteurs à combustion interne : Définitions générales et caractéristiques des moteurs diesel et essence Classification des moteurs diesel et essence Problèmes métallurgiques (étude et construction) Principes de fonctionnement des moteurs diesel (cycles, caractéristiques numériques) Architecture, descriptif des organes principaux des moteurs diesel Alimentation en air des moteurs diesel 2 et 4 temps, suralimentation Evacuation des gaz brûlés Aliments en combustible (caractéristique du combustible, circuits, descriptif injection et commande de pompes) Réfrigération (nécessité et fluides utilisés, circuits) Graissage (but, caractéristiques des huiles) Manœuvre des moteurs (démarrage, renversement de marche) Maintenance curative et préventive, gestion et optimisation Incidents de fonctionnement, réparation Normes anti pollution (but, réglementation, technologie appliquée) 2. Propulsion Type de propulsion marine Liaison moteur-hélice-carène, courbes caractéristiques Lignes d'arbre (études, conception, vibrations de torsions) Hélices (études, rendement, définitions) 3. Electrotechnique Principes généraux en courant continu et alternatif (circuits puissance et commande) Machines électriques tournantes (principe, conception, régimes transitoires, rendement) Convertisseurs statiques, transformateurs (type, principe) Production et distribution d'énergie électrique à bord des navires Installations électriques autres que la distribution et leur commande (stabilisateurs anti-roulis, levage) Normes et principes de câblage Maintenance et entretien des installations Compatibilité électromagnétique, problèmes de pollution des réseaux alternatifs et continus Protection des personnes et du matériel (dangers, régimes de neutre, mesure d'isolement, protection) Appareils de mesure et d'essai 4. Electronique / automatique Electronique de puissance et de commande, principaux circuits analogiques et numériques Fonctions de base de l'électronique de puissance (hacheurs, redresseurs, onduleurs, gradateurs) Transmission de données par liaison optique Capteurs, actionneurs (différents capteurs, sensibilité, protection, fonction opérative de commande) Automate programmable (description, montage en réseau, programmation et résolution de problèmes séquentiels et combinatoires) Régulation numérique (transformée en z, systèmes échantillonnés, stabilité et précision, réglages, technologie des régulateurs) Informatique industrielle (notions) Appareils de mesure et d'essai 5. Environnement et incidents Hygiène et sécurité Construction et architecture du navire, stabilité, Incendies et voies d'eau à bord, principe lors de la construction, prévention et détection, Abandon du navire, survie Sauvegarde de la vie humaine en mer, sécurité du travail Epreuve d'admission n° 1 : pas de programme Epreuve d'admission n° 3 : La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (NOR : FCPD1519270A).
SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION » CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
I - Epreuves d'admissibilité Epreuve d'admissibilité n° 1 : pas de programme. Epreuve d'admissibilité n° 2 : (voir les tableaux). II - Epreuves d'admission Epreuve d'admission n° 1 : pas de programme. Epreuve d'admission n° 2 : (voir les tableaux). Epreuve d'admission n° 3 : pas de programme.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 ET DE L'ÉPREUVE D'ADMISSION N° 2 | |||
|---|---|---|---|
Epreuve technique "technologie des systèmes d'information" | Commun | Domaine logiciels | Domaine infrastructures |
I. CONNAISSANCES DE BASE | |||
SYSTÈMES - gestion des fichiers - gestion des processus - gestion de la mémoire - gestion du stockage - scripts - gestion des ressources logicielles | X | ||
SÉCURITÉ - sécurité système d'information - messagerie et problématiques - certificats et gestion de clés - chiffrement - attaques les plus fréquentes et leur parades | X | ||
BASES DE DONNÉES - algèbre relationnelle - langage SQL - concepts généraux et administration d'un SGBD - connaissance des principaux SGBD (oracle, PostegreSQL, MySQL) - architecture NOSQL | X | ||
RÉSEAUX - modèle OSI - architecture TCP/IP - protocoles de différents niveaux - matériels d'inter-connexion - typologies de réseaux (LAN, MAN, WAN) | X | ||
GESTION DE PROJET - cycles de vie d'un projet - méthodologies (approche déterministe et concepts AGILE) - qualité et analyse de risque, ROI (retour sur investissement) - bonnes pratiques ITIL - outillage DevOps (concept usine logicielle) | X | ||
LOGICIEL - architecture logicielle - haute disponibilité, scalabilité - IHM et langages de présentation (HTML, CSS) - métrologie et mesure des performances (temps de réponse, débits des traitement), qualité | X | ||
ENVIRONNEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION - notion sur l'accessibilité et sur l'ergonomie des applications (RGAA et RGE) - normalisation - organisation du travail - les fonctions de programmeur système d'exploitation - la sécurité physique des matériels, du réseau, des données LE DROIT DE L'INFORMATIQUE | X | ||
- notions générales sur le droit de l'informatique - protection des données individuelles - déontologie et informatique - rôle de la CNIL - RGPD - protection des logiciels : licences | X | ||
II. PROFIL PROGRAMMATION, CONCEPTION ET MÉTHODES | |||
Programmation -Pseudo code -Programmation objet -Compilation -Connaissances approfondies d'un langage évolué | X | ||
Conception & Méthodes -Approche par l'utilisateur (UX Design) -Langages de modélisation (UML) | X | ||
Architectures Logicielles -Notions de sécurité et d'OWASP -Problématiques mobiles et spécificités -Architecture applicative Cloud Native | X | ||
Algorithmique - structures de contrôles - boucles - tris complexité -Structures de données | X | ||
III. PROFIL RÉSEAUX, ARCHITECTURE, SYSTÈME ET SÉCURITÉ | |||
Réseaux - VLAN, routage et adressage (PAT et NAT) - VPN - sous-réseaux - architectures réseaux et télécommunication | X | ||
Architecture - CPU, bus, mémoires - périphériques (disques, réseau) - les différents types d'architectures matérielles (poste de travail, serveurs et systèmes de stockage) | X | ||
Système - installation et configuration d'un système - cloud computing (virtualisation, conteneurisation, orchestration et automatisation) | X | ||
Sécurité - briques techniques de sécurité logicielles et matérielles - mécanismes de sauvegarde et d'archivage - PCA et PRA | X | ||
Fait le 25 novembre 2020.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, C. Marie La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.