Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2026
Publié le21 janvier 2026
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPD2600916A
IdentifiantJORFTEXT000053388459
RéférenceArrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026, JO du 21 janvier 2026, NOR CPPD2600916ALégifrance →

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 modifié précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053388471

A l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé, les mots : « 30 janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « 2 février 2026 ».

Article 2 JORFARTI000053388472

A l'article 7 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé, les mots : « 27 janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « 2 février 2026 ».

Article 3 JORFARTI000053388473

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau RH2, S. Roumeau

Textes cités liens · DILA10

Code général de la fonction publique

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053388459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).