Journal officiel · Décret

Décret n°82-169 du 15 février 1982 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION : CUMUL DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE LA PRIME PROVISOIRE JUSQU'AU 31-12-1983, MONTANT DE LA PRIME PROVISOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1982
Publié le18 février 1982
PublicationJORF du 18 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000879565
RéférenceDécret n°82-169 du 15 février 1982 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION : CUMUL DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE LA PRIME PROVISOIRE JUSQU'AU 31-12-1983, MONTANT DE LA PRIME PROVISOIRE, JO du 18 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 7 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).