Journal officiel · Décret
Décret n°62-1085 du 14 septembre 1962 RELATIF AUX PROGRAMMEURS SUR CONTRAT DES SERVICES MECANOGRAPHIQUES DES DIVERSES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1962
NatureDécret
Signé le14 septembre 1962
Publié le19 septembre 1962
PublicationJORF du 19 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674912
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Cité par 10 textes
Arrêté du 21 août 1964 · application
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Décret n°74-662 du 24 juillet 1974 · modifie
Décret n°2000-942 du 19 septembre 2000 · txt source
Décret2000-942 · modifie
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