Journal officiel · Décret

Décret n°57-849 du 30 juillet 1957 PORTANT ATTRIBUTION PROVISOIRE D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERFOREURS VERIFIEURS ET MONITEURS DE PERFORATION DES SERVICES MECANOGRAPHIQUES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1957
Publié le31 juillet 1957
PublicationJORF du 31 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869896
RéférenceDécret n°57-849 du 30 juillet 1957 PORTANT ATTRIBUTION PROVISOIRE D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERFOREURS VERIFIEURS ET MONITEURS DE PERFORATION DES SERVICES MECANOGRAPHIQUES DE L'ETAT, JO du 31 juillet 1957Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°62-1455 du 27 novembre 1962 · modifie
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).