Journal officiel · Décret

Décret n°62-1455 du 27 novembre 1962 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 57849 DU 30-07-1957 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DES PERFOREURS VERIFIEURS ET MONITEURS DE PERFORATION DES SERVICES MECANOGRAPHIQUES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1962
Publié le6 décembre 1962
PublicationJORF du 6 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000495821
RéférenceDécret n°62-1455 du 27 novembre 1962 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 57849 DU 30-07-1957 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DES PERFOREURS VERIFIEURS ET MONITEURS DE PERFORATION DES SERVICES MECANOGRAPHIQUES DE L'ETAT, JO du 6 décembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-849 du 30 juillet 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).