Journal officiel · Décret

Décret n°85-1259 du 27 novembre 1985 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1985
Publié le1er décembre 1985
PublicationJORF du 1 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000328390
RéférenceDécret n°85-1259 du 27 novembre 1985 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 1er décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Décret n°84-54 du 25 janvier 1984 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 4 (V) · modification
Décret n°88-157 du 16 février 1988 · modifie
Décret n°88-157 du 16 février 1988 · txt associe
Décret n°88-157 du 16 février 1988 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).