Journal officiel · Décret
Décret n°88-157 du 16 février 1988 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1988
NatureDécret
Signé le16 février 1988
Publié le18 février 1988
PublicationJORF du 18 février 1988
NORFPPA8700092D
IdentifiantJORFTEXT000000314805
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Décret n°84-54 du 25 janvier 1984 · abroge
Décret n°85-1259 du 27 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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