Article 1 LEGIARTI000006456715
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-157 du 16 février 1988 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1988
NatureDécret
Signé le16 février 1988
Publié le18 février 1988
Articles4 articles en vigueur
NORFPPA8700092D
IdentifiantLEGITEXT000006066423
Article 2 LEGIARTI000006456716
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006456717
1. Le décret n° 84-54 du 25 janvier 1984 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information et les articles 1er et 2 du décret du 27 novembre 1985 susvisé sont abrogés.
Article 4 LEGIARTI000006456718
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1988.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Décret n°84-54 du 25 janvier 1984 · abroge
Décret n°85-1259 du 27 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 1988).