1. Le décret n° 84-54 du 25 janvier 1984 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information et les articles 1er et 2 du décret du 27 novembre 1985 susvisé sont abrogés.
Décret n°88-157 du 16 février 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1988.
TexteDécret n°88-157 du 16 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006456717
Texte parentLEGITEXT000006066423
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