Journal officiel · Décret

Décret n°84-54 du 25 janvier 1984 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1984
Publié le27 janvier 1984
PublicationJORF du 27 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885334
RéférenceDécret n°84-54 du 25 janvier 1984 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 27 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 7 (Ab) · modification
Décret n°85-1259 du 27 novembre 1985 · modifie
Décret n°88-157 du 16 février 1988 · abroge
Décret n°88-157 du 16 février 1988 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).