Journal officiel · Décret
Décret n°89-558 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 71343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1989
NatureDécret
Signé le11 août 1989
Publié le12 août 1989
PublicationJORF du 12 août 1989
NORPRMG8970108D
IdentifiantJORFTEXT000000886011
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRET · modifie
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