Article 1 LEGIARTI000006457182
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-558 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1989
NatureDécret
Signé le11 août 1989
Publié le12 août 1989
Articles8 articles en vigueur
NORPRMG8970108D
IdentifiantLEGITEXT000006067203
Article 2 LEGIARTI000006457183
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006457184
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006457185
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006457186
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006457187
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006457188
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006457181
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRET · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 1989).