Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 21 janvier 1983 MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE C/FORESTIER 35068
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le21 janvier 1983
Publié le15 octobre 1982
PublicationJORF du 15 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000325486
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