Journal officiel · Décret
Décret n°75-33 du 13 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 71343 DU 29-04-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1975
Publié le22 janvier 1975
PublicationJORF du 22 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338069
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 7 (Ab) · modification