Journal officiel · Décret

Décret n°76-1169 du 15 décembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 71343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1976
Publié le19 décembre 1976
PublicationJORF du 19 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307311
RéférenceDécret n°76-1169 du 15 décembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 71343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 19 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 7 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).