Journal officiel · Décret

Décret n°79-1063 du 5 décembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 71-343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1979
Publié le11 décembre 1979
PublicationJORF du 11 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000854365
RéférenceDécret n°79-1063 du 5 décembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 71-343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 11 décembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-343 du 29 avril 1971 - art. 7 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).