Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1982 PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1982
NatureArrêté
Signé le10 juin 1982
Publié le23 juin 1982
PublicationJORF du 23 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313664
RéférenceArrêté du 10 juin 1982 PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 23 juin 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).