Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1987 FIXANT LA LISTE DES SYSTEMES ET DES LANGAGES POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1987
Publié le11 février 1987
PublicationJORF du 11 février 1987
NORDEFP8701089A
IdentifiantJORFTEXT000000873227
RéférenceArrêté du 28 janvier 1987 FIXANT LA LISTE DES SYSTEMES ET DES LANGAGES POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 11 février 1987, NOR DEFP8701089ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 juin 1982 · application
Arrêté du 28 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).