Article (sans numéro) JORFARTI000001122485
Arrête:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif au programme et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 9,
Arrête:
Art. 1er. - La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé comprend les langages suivants: Cobol, C, Pascal, Fortran, PL I, Basic, APL, GPL.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J.-P. DINTILHAC
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.