Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1991 fixant la liste des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du Conseil d'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1991
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1991
Publié le19 février 1991
PublicationJORF n°43 du 19 février 1991
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSA9100026A
IdentifiantJORFTEXT000000716722
RéférenceArrêté du 25 janvier 1991 fixant la liste des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du Conseil d'Etat, JO du 19 février 1991, NOR JUSA9100026ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif au programme et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 9,

Article (sans numéro) JORFARTI000001122485

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001951666

Art. 1er. - La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé comprend les langages suivants: Cobol, C, Pascal, Fortran, PL I, Basic, APL, GPL.

Article (sans numéro) JORFARTI000001951667

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J.-P. DINTILHAC

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000716722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).