Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1991 fixant la liste des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du Conseil d'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1991
Publié le19 février 1991
Articles2 articles en vigueur
NORJUSA9100026A
IdentifiantLEGITEXT000006077268
RéférenceArrêté du 25 janvier 1991 fixant la liste des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du Conseil d'Etat, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif au programme et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 9,

Article 1 LEGIARTI000006475395

1. La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé comprend les langages suivants : Cobol, C, Pascal, Fortran, PL I, Basic, APL, GPL.

Article 2 LEGIARTI000006475394

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J.-P. DINTILHAC

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 1991).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006077268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.