Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1986 FIXANT LA LISTE DES SYSTEMES D'EXPLOITATION ET DES LANGAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE CHOISIS PAR LES CANDIDATS A DIVERS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1986
Publié le19 novembre 1986
PublicationJORF du 19 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000690468
RéférenceArrêté du 4 novembre 1986 FIXANT LA LISTE DES SYSTEMES D'EXPLOITATION ET DES LANGAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE CHOISIS PAR LES CANDIDATS A DIVERS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, JO du 19 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 juin 1982 · application
Arrêté du 4 août 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).