Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1982 DES SYSTEMES ET DES LANGAGES POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1982
Publié le12 août 1982
PublicationJORF du 12 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653671
RéférenceArrêté du 4 août 1982 DES SYSTEMES ET DES LANGAGES POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 12 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).