Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LES CORPS DE TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1989
Publié le28 octobre 1989
PublicationJORF du 28 octobre 1989
NORDEFP8901782A
IdentifiantJORFTEXT000000870899
RéférenceArrêté du 23 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LES CORPS DE TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS, JO du 28 octobre 1989, NOR DEFP8901782ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 juin 1982 · application
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).