Journal officiel · Décret
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 RELATIF AU STATUT DES CORPS DE TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1989
NatureDécret
Signé le18 octobre 1989
Publié le19 octobre 1989
PublicationJORF du 19 octobre 1989
NORDEFP8901692D
IdentifiantJORFTEXT000000315497
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA10
Décret n°76-316 du 7 avril 1976 · abroge
Décret n°76-1032 du 8 novembre 1976 · abroge
Décret n°77-621 du 17 juin 1977 · abroge
Décret n°77-724 du 29 juin 1977 · abroge
Décret n°79-1218 du 28 décembre 1979 · abroge
Décret n°79-1217 du 28 décembre 1979 · abroge
Décret n°81-319 du 2 avril 1981 · abroge
Décret n°81-320 du 2 avril 1981 · abroge
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°85-463 du 24 avril 1985 · abroge
Cité par 28 textes
Décret n°89-751 du 18 octobre 1989 · application
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 · application
Décret n°89-753 du 18 octobre 1989 · application
Arrêté du 23 octobre 1989 · application
Arrêté du 31 octobre 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET94-257 · modifie
Décret n°94-257 du 30 mars 1994 · txt source
ARRETE · application
DECRET99-73 · modifie
Décret n°99-73 du 2 février 1999 · txt source
Décret2001-1186 · modifie
Décret2003-157 · modifie
Décret2004-45 · modifie
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.