CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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Filière administrative
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié |
Adjoint administratif de 1re classe |
25 % |
Adjoint administratif principal de 2e classe |
15 % en 2011, 17 % en 2012 et 18 % en 2013 |
Adjoint administratif principal de 1re classe |
14 % en 2011, 18 % en 2012 et 20 % en 2013 |
Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 |
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Secrétaire administratif de classe supérieure |
10 % en 2011 |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
9 % en 2011 |
Corps des attachés d'administration du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié |
Attaché principal |
7,5 % |
Filière technique
Corps des agents techniques du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié |
Agent technique de 1re classe |
40 % |
Agent technique principal de 2e classe |
13 % |
Agent technique principal de 1re classe |
25 % |
Corps des techniciens du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 modifié |
Technicien de classe supérieure |
21 % en 2011 |
Technicien de classe exceptionnelle |
12 % en 2011 |
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
régi par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié |
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe |
12 % en 2011 |
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe |
11 % en 2011 |
Corps des ingénieurs d'études et de fabrications
régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié |
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications |
11 % |
Filière paramédicale
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié |
Aide-soignant de classe supérieure |
13 % en 2011-2012 et 16 % en 2013 |
Aide-soignant de classe exceptionnelle |
10 % en 2011-2012 et 13 % en 2013 |
Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié |
Technicien paramédical de classe supérieure |
10 % |
Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié |
Infirmière et infirmier de classe supérieure |
12 % |
Corps des infirmières et infirmiers civils de soins généraux
régi par les dispositions du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié |
Infirmière et infirmier de classe supérieure |
20 % |
Filière sociale
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié |
Assistant de service social principal |
9 % en 2011, 12 % en 2012 et 15 % en 2013 |