CORPS ET GRADES
| TAUX APPLICABLE
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Filière administrative
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
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Adjoint administratif de 1re classe
| 25 %
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Adjoint administratif principal de 2e classe
| 15 % en 2011, 17 % en 2012 et 18 % en 2013
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Adjoint administratif principal de 1re classe
| 14 % en 2011, 18 % en 2012 et 20 % en 2013
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Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010
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Secrétaire administratif de classe supérieure
| 10 % en 2011
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Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
| 9 % en 2011
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Corps des attachés d'administration du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié
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Attaché principal
| 7,5 %
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Filière technique
Corps des agents techniques du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié
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Agent technique de 1re classe
| 40 %
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Agent technique principal de 2e classe
| 13 %
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Agent technique principal de 1re classe
| 25 %
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Corps des techniciens du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 modifié
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Technicien de classe supérieure
| 21 % en 2011
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Technicien de classe exceptionnelle
| 12 % en 2011
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Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
régi par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié
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Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
| 12 % en 2011
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Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
| 11 % en 2011
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Corps des ingénieurs d'études et de fabrications
régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié
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Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
| 11 %
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Filière paramédicale
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié
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Aide-soignant de classe supérieure
| 13 % en 2011-2012 et 16 % en 2013
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Aide-soignant de classe exceptionnelle
| 10 % en 2011-2012 et 13 % en 2013
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Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié
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Technicien paramédical de classe supérieure
| 10 %
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Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié
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Infirmière et infirmier de classe supérieure
| 12 %
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Corps des infirmières et infirmiers civils de soins généraux
régi par les dispositions du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié
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Infirmière et infirmier de classe supérieure
| 20 %
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Filière sociale
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié
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Assistant de service social principal
| 9 % en 2011, 12 % en 2012 et 15 % en 2013
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