1. En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 pour certains corps du ministère de la défense, à l'exception des corps de secrétaires administratifs, de techniciens du ministère de la défense et de techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour lesquels les taux de promotions sont déterminés pour la seule année 2011, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mars 2011.
TexteArrêté du 21 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023775403
Texte parentLEGITEXT000023775384
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