Journal officiel · Décret
Décret n°89-753 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE A CERTAINS TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1989
NatureDécret
Signé le18 octobre 1989
Publié le19 octobre 1989
PublicationJORF du 19 octobre 1989
NORDEFP8901866D
IdentifiantJORFTEXT000000315498
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°62-1389 du 23 novembre 1962 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 · application
Aller plus loin
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