Journal officiel · Décret

Décret n°76-1032 du 8 novembre 1976 modifiant le décret n° 76-316 du 7 avril 1976 relatif au statut commun des corps de techniciens d'études et de fabrications des arsenaux, établissements et services du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1976
Publié le14 novembre 1976
PublicationJORF du 14 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000853836
RéférenceDécret n°76-1032 du 8 novembre 1976 modifiant le décret n° 76-316 du 7 avril 1976 relatif au statut commun des corps de techniciens d'études et de fabrications des arsenaux, établissements et services du ministère de la défense, JO du 14 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-316 du 7 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).