Journal officiel · Décret
Décret n°76-316 du 7 avril 1976 RELATIF AU STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 1976
Publié le10 avril 1976
PublicationJORF du 10 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854340
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953 · abroge
Décret n°63-80 du 2 février 1963 · abroge
Décret n°67-185 du 6 mars 1967 · abroge
Décret n°71-452 du 14 juin 1971 · abroge
Cité par 8 textes
Décret n°76-1832 du 8 novembre 1976 · modifie
Décret n°77-724 du 29 juin 1977 · modifie
Décret n°79-1217 du 28 décembre 1979 · modifie
Décret n°81-319 du 2 avril 1981 · modifie
Décret n°85-461 du 24 avril 1985 · modifie
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 · abroge