Journal officiel · Décret

Décret n°85-461 du 24 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 76316 DU 07-04-1976 RELATIF AU STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS (TEF) DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1985
Publié le30 avril 1985
PublicationJORF du 30 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700296
RéférenceDécret n°85-461 du 24 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 76316 DU 07-04-1976 RELATIF AU STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS (TEF) DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 30 avril 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-316 du 7 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).